#4 – La mise en oeuvre de Pilier 2 au sein de l’Union européenne

  • Daniel Gutmann, Professeur de droit fiscal à l’Université Paris I et associé au sein du cabinet CMS Francis Lefebvre
  • Bastien Lignereux, membre du Conseil d’Etat, chargé des questions fiscales à la représentation de la France auprès de l’Union Européenne

📍La mise en œuvre de Pilier 2 au sein de l’Union Européenne📍

📆Fin décembre 2022, le Conseil de l’Union Européenne s’accorde sur l’adoption de la directive GloBe destinée à implémenter le Pilier 2.

➡️Cette mise en œuvre, parfois délicate, a nécessité de nombreuses concertations et réunions de travail pour adapter le Pilier 2 à la singularité de l’espace juridique Européen. 

🔎Pour échanger sur les défis et contraintes de cette mise en oeuvre, mais également découvrir les coulisses de cette négociation, j’ai le plaisir de recevoir Daniel Gutmann, Professeur de droit fiscal à l’Université Paris I et associé au sein du cabinet CMS Francis Lefebvre, ainsi que Bastien Lignereux membre du Conseil D’Etat, chargé des questions fiscales à la représentation de la France auprès de l’Union Européenne.💡

Un grand merci à nos invités pour leur approche passionnante du sujet !

🔊Pour écouter l’épisode, c’est par ici ➡️: https://podcast.ausha.co/open-your-law/tax-talkers-episode-4-la-mise-en-oeuvre-de-pilier-2-au-sein-de-l-union-europeenne

Envie d’en découvrir plus sur ce sujet?

N’hésitez pas à écouter nos précédents épisodes dédiés aux façons dont repenser la fiscalité internationale avec Pascal Saint Amans, Professeur au sein de l’Université de Lausanne et ancien directeur du Centre de politique et d’administration fiscales de l’OCDE et Pierre Bonamy, Avocat associé en droit fiscal au sein du cabinet Reinhart Marville Torre.

Ici pour l’épisode 1 : https://podcast.ausha.co/open-your-law/s2-ep11-repenser-la-fiscalite-international7

Et par ici, pour l’épisode 2 : https://podcast.ausha.co/open-your-law/tax-talkers-episode-3-reinventer-la-fiscalite-internationale-quels-constats-1-an-apres

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